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Honoraires libres et dépassements d'honoraires

 Je mets en ligne cette lettre du Président du collège regional du CSMF. Je pense qu'elle apporte un eclairage très objectif sur le débat qui alimente les médias depuis quelques semaines



Infos du Président - N°37 - 17 octobre 2012 RESPECTER LES MEDECINS EXERCANT EN SECTEUR 1
La négociation actuelle, voulue par le Président de la République, sur les dépassements d’honoraires conduit, comme d’habitude, à tous les excès verbaux. Le pire est, bien sûr, à attribuer aux médias grand public qui publient, régulièrement, les tarifs des dépassements de confrères hospitaliers ou libéraux aux tarifs hors normes que la Ministre a qualifié d’abusifs. Environ 300 confrères se retrouvent dans cette catégorie, représentant moins de 0,5 % de l’ensemble des médecins mais 90 % des articles sont consacrés aux dépassements d’honoraires et oublient systématiquement que, comme dans le dentaire ou dans la lunetterie, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’est progressivement désengagée du coût de la pratique et de la vraie valeur de l’acte médical.
En ce qui concerne le secteur 2, nous savons que la majorité de nos confrères y exerce en respectant, largement, le tact et la mesure, que les dépassements d’honoraires moyens, même s’ils ont augmenté au cours de ces dernières années, sont à environ 56 % du tarif de l’Assurance Maladie, qu’ils respectent, non seulement les règles concernant les patients CMU mais, également, modèrent leurs demandes financières pour les patients aux revenus modestes pouvant bénéficier de l’accès à la complémentaire santé. C’est tout à l’honneur des médecins libéraux de respecter les recommandations qu’avait faites, en son temps, la CSMF, par l’intermédiaire de son président Claude MAFFIOLI, en précisant qu’il fallait moduler les dépassements d’honoraires face à la situation financière du patient.
De ce fait, la quasi-totalité des médecins qui exercent en secteur 1 ou en secteur 2, remplissent  parfaitement leur devoir déontologique et répondent à la définition de la CSMF qui est un syndicat à vocation libérale et sociale.
À l’opposé, il est parfois consternant de voir des confrères, de bonne foi, exerçant en secteur 2, s’exprimer dans une défense approximative du coût de la pratique ou défendant une liberté tarifaire qui serait liée à la qualité. Voir un de nos adhérents de bonne foi expliquant qu’à Paris le coût de la pratique est vingt fois supérieur à celui de la province est forcément irresponsable face aux partenaires sociaux qui connaissent, parfaitement, le coût du mètre carré et la place du loyer dans le tarif de l’acte médical. Qu’il y ait une différence c’est certain, encore faut-il s’appuyer sur des chiffres raisonnables et justes. D’autres expliquent, régulièrement, que sans les compléments d’honoraires la qualité médicale ou chirurgicale serait en cause, c’est oublier qu’en ce qui concerne les actes en établissements, la plus grande partie du coût de l’acte est financée par le GHS même si, au cours de ces dernières années, certaines techniques innovantes comme la robotique ou l’endoscopie à haute définition n’ont pas été prises en compte. À ce niveau, il faut reprocher aux fédérations hospitalières de participer à des négociations opaques et de ne pas avoir la pugnacité des syndicats médicaux représentatifs. Mais, pour nos confrères qui s’expriment  maladroitement,  ils  ne  doivent  pas oublier  que  60  %  des médecins spécialistes libéraux exercent en secteur 1 et que 75 % de tous les médecins libéraux sont dans le même secteur. Ils respectent le devoir déontologique de la qualité et de la pertinence des actes au m ême titre que ceux qui exercent en secteur 2 avec, sans doute, plus de difficultés et la nécessité de travailler plus pour assurer des revenus insuffisants liés à l’absence de revalorisation de tarifs opposables.
Alors, dans l’étape finale de ces négociations, n’oublion s pas que la priorité est la revalorisation des tarifs opposables pour tous les médecins libéraux, que cette priorité est encore plus fondamentale pour ceux qui exercent en secteur 1 et prenons garde que des paroles maladroites ou ultra-libérales n’accentuent des divisions au sein du corps médical qui, plus que jamais, a besoin d’être uni pour rappeler aux décideurs que la médecine libérale a rempli son rôle financier depuis 10 ans, que nous respectons l’ONDAM de ville, que nous prenons en charge des missions, confiées précédemment à l’hôpital, et qu’il faut, plutôt que se diviser, s’unir pour obtenir une fongibilité hôpital-ville asymétrique des enveloppes et une juste revalorisation des missions qui sont, de plus en plus, confiées à la médecine libérale.
Dr Jean-François REY
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