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Troubles du comportement ?!

 Troubles du comportement ?!

Non assistance à personne en danger

 

 

            Nous avons pu assister  à un épisode inédit dans le cadre des activités ordinaires de la pratique de la plongée. Nous avions ce matin là décidé de plonger sur une roche isolée, quelque part sur la côte varoise . L’embarcation de  trois plongeurs allemands avait jeté l’ancre non loin de nous tandis qu’un  courant bien présent s’était installé. Notre plongée avait pris fin alors qu’ils commençaient  la leur. Très vite leur bateau se mit à riper vers le large. Bientôt celui ci parcouru deux ou trois cents mètres alors que nos plongeurs étaient toujours en immersion. Sur les lieux se tenait également la vedette d’un club que nous avertissions, d’autant plus qu’elle manœuvrait sur ses propres plongeurs dans la plus grande insouciance ! Quel ne fut pas notre étonnement devant la colère du « capitaine » nous intimant de ne pas s’occuper de ses plongeurs et encore moins de ces « pirates » étrangers, trop bien équipés pour être honnêtes, qu’il fallait abandonner à leur propre sort, pour ne pas reproduire ici les termes crus utilisés par ce capitaine peu enclin à porter secours !  Nous décidâmes bien sûr d’attendre le retour des infortunés  afin de les assister dans leur émersion solitaire. Ceux-ci demandèrent très vite de l’aide s’accrochant à la bouée du club, ce qui devait fortement contrarier le professionnel demandant qu’on la lui libère au plus vite! Notre pneumatique fit l’affaire et après avoir mis les plongeurs en sécurité nous devions emmener le pilote de l’embarcation allemande à son bord pour la récupérer et faire monter ses coéquipiers. Tout se passa fort bien et l’histoire se termina à la terrasse d’un restaurant où nos rescapés du jour se montrèrent des plus sympathiques, sans comprendre toutefois le courroux qu’ils suscitèrent.

         Une telle anecdote illustre bien la réaction très triste de certains mais d’autant plus grave qu’elle émane  d’un responsable de Club de Plongée ! Quoi qu’il en soit cette réaction parait peut acceptable sur le plan humain  et en plus elle tombe sous le coup de la Non Assistance à Personne en Danger  ! Ceci n’est pas le fait de la seule Plongée bien entendu mais dans le cas présent des plongeurs isolés ont demandé de l’aide et visiblement la plongeuse de la palanquée était en difficulté. En plongée une situation peut se compliquer rapidement et ne pas proposer son aide s’avèrerait vite être une faute impardonnable ! Hypothermie, essoufflement ou panique…sans compter les aléa techniques, sont vite au rendez-vous !  Nous avons nous aussi par le passé apprécié l’aide d’autrui et nous souhaitons que notre activité puisse être synonyme de solidarité !

 

 Au delà de cette anecdote il n’est pas inutile de revenir sur la considération juridique de la situation et de mesurer les conséquences directes possibles d’un tel comportement.

Nous avons soumis ici à votre appréciation ce que l’on peut lire à ce sujet sur Juristudiant.com :

 

« La non-assistance à personne en péril :

L'obligation d'agir au bénéfice d'autrui lorsque celui-ci se trouve en danger ne relève pas seulement de la morale (elle peut être le fruit de la morale collective ou individuelle. Les philosophies et religions diverses obligent chacun à intervenir). Le législateur sanctionne un certain nombre de comportements passifs, incriminés en considération d'une évolution vers une certaine socialisation des rapports humains qui n'autorise aucune indifférence au sort d'autrui. "Qui peut et n'empêche pêche ". L'obliga tion est faite à toute personne, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit juridiquement tenue à quelque chose à l'égard de la personne en danger. La non-assistance à personne en péril, crée ainsi à la charge de tout individu une obligation de faire : celle d'intervenir afin de porter secours à toute personne en danger. L'art 223-6, al.2 du code pénal en reprenant mot pour mot les termes de l'ancien art. 63,al.2, punit celui qui ayant connaissance d'un péril encouru par un tiers ne lui apporte pas une assistance appropriée. La non-assistance à personne en péril se compose de deux éléments : un élément matériel et un élément moral. L'élément matériel est l'abstention, le fait de ne pas apporter à autrui le secours dû. Par l'élément moral, il faut comprendre ici que le délit n'est punissable que si l'abstention est volontaire, c'est-à-dire que le prévenu connaissait le danger et a décidé en toute conscience de s'abstenir. L'art 223-6, al.2 du code pénal ne sanctionne pas une simple négligence, mais un véritable refus d'agir en pleine connaissance de cause de celui qui sait que la loi lui fait obligation d'agir. Cette infraction se rapproche de l'infraction de mise en péril, en ce qu'elles ont en commun la notion de péril. Elle s'en différencie par le fait que dans le délit de non-assistance à personne en péril, le prévenu n'est pas l'auteur de la création du danger, son inaction peut simplement par hypothèse contribuer à aggraver les conséquences de ce péril pour la victime. On peut définir le péril comme la menace de perdre la vie, la santé ou d'avoir des blessures graves »

 

Autrement formulée on peut aussi retenir cette présentation :

L'article 223-6 * du nouveau code pénal dit la chose suivante "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. "

Le texte est complété par l'alinéa suivant "sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours".

 

A bon entendeur, salut !

La Plongée doit rester une activité solidaire par excellence!

 

                                               Dr Michel STRUYE

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