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Médecine Générale
Conventionnement : Secteur 1

Qu'est-ce qu'un médecin conventionné secteur 1 ?

 Qu’est-ce que la Convention Médicale ? Qu’est-ce qu’un médecin Conventionné ? Que signifient les secteurs 1 et 2 des médecins conventionnés ?

Qu’est-ce que la Convention Médicale ?  La Convention Médicale est un accord qui est signé entre la Caisse d’Assurance Maladie et un ou plusieurs  syndicats théoriquement représentatifs des médecins  généralistes ou spécialistes et qui régit les relations entre les organismes de Sécurité Sociale et les professionnels de santé libéraux.

 Cet accord fixe entre autres les tarifs des honoraires médicaux, les engagements des médecins vis-à-vis de la Sécurité Sociale et vice versa.

 La signature de cette convention n’est malheureusement pas toujours signée par des syndicats numériquement représentatifs des médecins et la Caisse peut donc imposer aux médecins certaines conditions sans que la majorité ne soit d’accord. Selon les syndicats signataires, elle peut aussi avantager  davantage les spécialistes que les généralistes, les médecins secteur 2 par rapport au secteur 1…

 

 

Qu’est-ce qu’un médecin Conventionné ?

 Un médecin conventionné est un médecin libéral, généraliste ou spécialiste, qui adhère à la Convention Médicale.  Les médecins qui n’adhèrent pas à la Convention Médicale sont dits non conventionnés ou hors convention.  Le patient qui consulte un médecin conventionné est remboursé sur la base du prix d’une consultation secteur 1 (actuellement à 18,50 € mais en négociations pour obtenir 20 €), alors que s’il consulte un médecin non conventionné, il ne sera remboursé que sur la base du tarif dit d’autorité, soit  environ 0,80 €.

 

 

 

Que signifient les secteurs 1 et 2 des médecins conventionnés ?

Il existe deux secteurs d’appartenance à la Convention Médicale, le secteur 1 et le secteur 2.

 Jusqu’en 1987, les médecins pouvaient choisir l’un ou l’autre des ces deux secteurs, indifféremment de leurs compétences.

 La dernière ouverture de choix  eut lieu en 1988 et devant le choix massif des médecins pour le secteur 2, le gouvernement décida autoritairement la fermeture définitive de l’accès au secteur 2 sans que les médecins puissent revoir leur choix en connaissance de cause.

Les médecins conventionnés secteur 1 appliquent les tarifs de base de la Sécurité Sociale qui, en contrepartie, allège d’une fraction les charges sociales du médecin secteur 1. Ils sont donc dépendants du bon vouloir admnistratif et syndical pour le montant des honoraires qui ne sont pas revalorisés tous les ans (loin de là, il faut souvent attendre plusieurs années pour obtenir une augmentation, voire même, on l’a déjà vu avec certains actes de radiologie ou de biologie, une diminution!). De plus, il y a quelques années, le gouvernement a fait basculer le paiement des charges sociales personnelles des médecins vers la CSG, réduisant considérablement la fraction de part prise en charge  par la Sécurité Sociale pour les médecins secteur 1 et minimisant donc leur avantage d’être en secteur 1 sans possibilité de repasser en secteur 2. Par ailleurs, la CSG étant un impôt, il n’est que partiellement déductible sur le plan fiscal alors que les charges sociales l’étaient totalement…

 

Les médecins conventionnés secteur 2 appliquent les tarifs qu’ils souhaitent « avec tact et mesure », mais paient en totalité leurs charges sociales. Cette liberté d’honoraires  leur permet de répercuter sur ceux-ci toute hausse des dépenses du cabinet liées aux charges (retraite, URSSAF, loyers …) ou au coût de la vie (essence, matériel, impôts…)

   

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