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Médecine Générale
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Carte Vitale Acceptée

Etre mis en invalidité

Si à la suite d'une maladie, d'un accident d'origine non professionnelle un patient a perdu une partie (ou la totalité) de sa capacité de travail, il peut sous certaines conditions être reconnu invalide. Quelles formalités, quels protocoles.


       
09/05/07
 L'invalidité
Si à la suite d'une maladie, d'un accident d'origine non professionnelle un patient a perdu une partie (ou la totalité) de sa capacité de travail, il peut sous certaines conditions être reconnu invalide.
Cette invalidité a pour objectif d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail.
L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.
Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité dans laquelle est classé l'assuré par le service du contrôle médical. Il sera informé de la catégorie à laquelle il appartient par sa Caisse d'Assurance Maladie.
         1re catégorie : le patient peut exercer une activité professionnelle rémunérée. La pension est égale à 30 % de son salaire annuel moyen.
         2e catégorie : le patient ne peut plus exercer d'activité. La pension est égale à 50 % de son salaire annuel moyen.
         3e catégorie : le patient a besoin d'une personne pour l'assister dans les gestes essentiels de la vie courante. Le montant de la pension équivaut à celui d'une pension de 2e catégorie augmenté d'un montant forfaitaire, appelé «majoration pour tierce personne».
Dans la plupart des cas, la mise en invalidité peut être proposée au patient par sa Caisse d'Assurance Maladie.
 En cas d'accord du médecin conseil pour une mise en invalidité, le patient sera informé par sa Caisse d'Assurance Maladie de la prise en charge à 100 % de ses soins médicaux, à l'exception des médicaments à vignette bleue.
Le patient ou le médecin traitant peuvent également faire une demande d'invalidité :
         Etablir un certificat médical circonstancié
         Faire compléter à votre patient le formulaire «Assurance invalidité - demande de pension»
Formulaire disponible :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4150.pdf
Tous les soins médicaux d'un patient titulaire d'une pension d'invalidité sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de Sécurité Sociale, à l'exception des médicaments remboursés à 35 % (vignette bleue). Sur la feuille de soins, dans la zone «Conditions de prise en charge», vous devez cocher la case «Maladie» / «Exonération du ticket modérateur» et sur la ligne suivante la case «Autre».
La caisse a deux mois pour statuer après les constations médicales effectuées par le médecin conseil ou à compter de la réception de votre demande.
 Elle notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception et l'absence de réponse dans les deux mois équivaut à un rejet.

Dr Francois DUFOUR

55 avenue Vincent Négrel ,
83740 La Cadière D'Azur, France

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