Docteur Frédéric Scholtès

Ophtalmologie
Conventionnement : Secteur 2
Carte Vitale Acceptée

Secteur 2

Qu'est-ce que le secteur 2? Comment suis-je remboursé?   

Il n'est pas toujours aisé de comprendre à quoi correspondent les sommes qui sont payées aux médecins qu'ils consultent . Ce problème concerne le plus souvent les médecins exerçant dans le secteur privé , c'est à dire dans un cabinet médical ou dans une clinique privée.

La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie (hors chirurgie et actes lourds) , lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70% , sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6éme mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

Pour en savoir plus consulter le site de la caisse d'assurance maladie :

 

La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes . Secteur public ou secteur privé (appelé libéral).

Le secteur 1

Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. Il est par exemple de 23 euros pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale. Seule la somme de 1 Euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans cer taines situations.

 

Le Secteur 2, encore appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres »

Ce secteur est réservé aux médecins ayant certains titres hospitaliers (ex: ancien assistant des hôpitaux) et universitaires (ex: ancien chef de clinique à la faculté de médecine).

 

Libéral veut dire que votre médecin n'est pas un salarié de l'Etat, ni de la Sécurité Sociale et ni des Mutuelles.

 

Pour exercer son métier votre ophtalmologiste doit:

- avoir obtenu son diplôme d'Etat à BAC+11 (filière chirurgicale) +2 à 4 ans de plus pour les anciens Chefs de Clinique

- s'équiper en matériel très coûteux afin de vous assurer des soins de qualité (dans le service public c'est l'Etat qui achète le matériel)

- payer les charges sociales obligatoires: retraite, URSSAF (=sécurité sociale), CSG, CRDS, taxe professionnelle, formation etc...)

- payer une assurance responsabilité civiles, ses secrétaires (et leurs charges) pour vous accueillir et vous servir, son loyer, son electricité, ses consommables...

 

Votre médecin est conventionné à honoraires libres (secteur 2)

- conventionné veut dire que votre Sécurité Sociale a signé une convention avec votre médecin. Cela vous donne le droit d'être remboursé selon les critères de votre Sécurité Sociale

-

 

 

Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2 sont libres et fixés par le médecin en accord avec une convention signée avec l'assurance maladie.

 

La caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base : si la consultation du médecin généraliste en secteur à honora ires libres est de 50E, la sécurité sociale remboursera 70% de 23E (tarif de base de la sécurité sociale), soit 16, 4E moins 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf exceptions) :14,4E

 

 

L'assurance complémentaire santé peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement

selon son taux de remboursement : 100%, 200%, 300%....

Exemplesde tarifs pour un malade respectant le parcours de soins et consultantson médecin généraliste en secteur à honoraires libres (secteur 2) dontle tarif est 50E

100% :

Cela signifie que la complémentaire santé rembourse jusqu'à 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.

  • Dans ce cas elle prendra en charge : part prise en charge par la complémentaire : 23 Euros – 16,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 Euro (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations) : 5,9 euros

  • Somme restant à la charge du malade : 50e – 16,1(somme remboursée par la sécurité sociale) – 5,9e (somme remboursée par la complémentaire) : 28e

 

 

200%

Cela signifie que la complémentaire rembourse jusqu'à 2 fois le tarif de base de la sécurité sociale, c'est à dire jusqu'à 46 euros (2 X 23 euros).

  • Dans ce cas, elle prendra en charge : 46 euros -16,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 euro (part forfaitaire, sauf exception): 28,9 euros

  • Somme restant à la charge du patient : 50E - (16,1 euros (somme remboursée par la sécurité sociale)- 28,9e (somme re mboursée par la complémentaire) : 5 euros

 

Une retenue forfaitaire de un euro, non prise en charge par la complémentaire santé, s'applique sur chaque consultation , excepté pour les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6E mois de grossesse, et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

 

 

 

 

Centre Ophtalmologique et de Chirurgie Réfractive Sud Landes

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40220 Tarnos, France

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  • Fixe : 05 59 64 38 10
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36 Avenue interne Jacques Loëb ,
64100 Bayonne, France

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  • Fax : 05 59 58 44 01
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Conférences médicales

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Centre Ophtalmologique et de Chirurgie Réfractive Foch

5 Avenue Foch ,
64100 Bayonne, France

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