Le site du Docteur Michel Malka

Pneumologie
Conventionnement : Secteur 2
Carte Vitale Acceptée
Je voudrais un crédit mais j'ai une maladie jugée grave.  - Le site du Docteur Michel Malka - Docvadis

Je voudrais un crédit mais j'ai une maladie jugée grave.

Obtenir un crédit est généralement conditionné par la souscription d’une assurance difficile d’accès aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». La récente convention AERAS a permis de faire évoluer les relations entre malades et sociétés d’assurances.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé (AERAS) a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes malades ou handicapées, qui présentent un

« risque aggravé de santé », d’emprunter.
Il s’agit d’un accord signé entre les pouvoirs publics, les assureurs et des associations de malades.
Elle est en vigueur depuis janvier 2007, s’étant substituée à la convention Belorgey. Viennent s'y ajouter les récentes dispositions sur le "droit à l'oubli"

Qu’est-ce qu’un « risque aggravé de santé » ?

La notion de « risque aggravé de santé » est utilisée par les assureurs pour désigner les personnes qui sont, ou ont été, atteintes d’une maladie jugée grave (tel un cancer).
Le risque de santé peut également être aggravé par d’autres facteurs qu’une maladie : votre âge, votre éventuel surpoids, si vous êtes fumeur, etc.
Cette notion de risque aggravé évolue dans le temps : vous pouvez avoir été déclaré « inassurable » il y a plusieurs années et être à nouveau assurable par la suite.

Dans quelles conditions puis-je en bénéficier et pour quoi ?

Vous pouvez bénéficier de cette convention si vous présentez un risque aggravé de santé et si vous souhaitez emprunter pour un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un crédit professionnel.
AERAS concerne les prêts personnels, professionnels ou immobiliers pour un montant d'achat maximum de 320 000 € et les crédits à la consommation dont le montant d'achat ne peux excéder 17 000 €.

En pratique, que dois-je faire ?

Dans le cadre d’une demande de prêt standard, lorsque vous empruntez, votre établissement de crédit analyse en premier lieu votre solvabilité puis, avant de mettre le crédit à votre disposition, il vous demande généralement de souscrire une assurance de prêt. Or, cette assurance peut vous être refusée si vous présentez ce fameux risque aggravé de santé.
Selon le dispositif prévu par la convention, si votre état de santé ne permet pas d’être assuré par le contrat de base, votre dossier sera automatiquement examiné à un second niveau par un service médical spécialisé. Vous n’avez pas de démarche particulière à faire.
Si, à l’issue de cette seconde étape, vous ne pouvez toujours pas être assuré, votre dossier sera examiné à un 3ème niveau national par des experts médicaux de l’assurance.
Si, à ce niveau, vous n’obtenez toujours pas d’assurance emprunteur pour garantir votre prêt (ou si ses garanties sont insuffisantes), la banque va alors chercher le moyen de vous permettre de réaliser votre projet. Elle tentera avec vous (et à la place de l’assurance) de trouver une garantie alternative ou complémentaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une garantie personnelle : caution d’une personne solvable, garantie réelle comme le nantissement d’un capital placé, délégation d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance individuelle, ou encore d’une hypothèque sur un bien immobilier...

Qu'est-ce que le "droit à l'oubli" ?

Désormais, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une autre pathologie, mais dont l’état de santé est stabilisé, peuvent bénéficier d'une assurance au tarif normal, sous certaines conditions. Une grille de référence établit la liste des pathologies et des délais après traitements à partir desquels elles ne présentent pas "plus de risque" que la population générale. Dans ces cas, l’antécédent devra être déclaré à l’emprunteur, mais le bénéficiaire aura une assurance sans surprime, ni exclusion de garantie et aux conditions standard.

Lorsque l’assurance emprunteur risque d’être difficile à obtenir du fait de problèmes de santé, il est fortement recommandé d’anticiper sa recherche d’assurance emprunteur : les examens médicaux demandés risquent d’allonger le délai d’instruction du dossier.
La convention AERAS peut être soumise à des évolutions et des modifications, renseignez-vous toujours sur les dernières dispositions.
Les informations sur la convention AERAS sont disponibles sur le site officiel : www.aeras-infos.fr/ ou via le serveur vocal national d'information 0801 010 801 (numéro vert gratuit)

Des associations peuvent également vous apporter un complément d’informations.
Par exemple :
www.vivreavec.org/
www.ligue-cancer.net/

Cabinet de Pneumologie

13 rue du Docteur Pouillot ,
77000 MELUN, France

Contacts

  • Fixe : 0164370990
  • Fax : 0164370504
Plus d'informations (Accès, Horaire...)

Clinique de l'Ermitage

186 rue Pierre Curie ,
77190 Dammarie Les Lys, France

Plus d'informations (Accès, Horaire...)

CMVS


Centre Medical Veille Sommeil, 59 Avenue de Villiers,
entrée par le 10 rue Edouard Detaille,
75017 Paris, France

Contacts

  • Fixe : 01 58 05 35 50
Plus d'informations (Accès, Horaire...)

Documents similaires

  • Je connais la qualité de l'air en Ile de France

    Conformément à la loi sur l’air du 30 décembre 1996, AIRPARIF, association type loi de 1901 à but non lucratif, est l’organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France.

    Lire la suite
  • Je suis allergique et je m'informe sur le risque pollinique

    Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. C’est-à-dire l’étude du contenu de l’air en pollens et en moisissures, ainsi que du recueil des données cliniques associées.

    Lire la suite
  • Le site du Comité National Contre le Tabagisme

    Le Comité National Contre le Tabagisme, association fondée en 1868, a pour objet de lutter contre le tabagisme sous toutes ses formes selon les grandes orientations définies par le Gouvernement et l’Organisation Mondiale de la Santé.

    Lire la suite
  • Je fais appel aux services d’une maison départementale des personnes handicapées

    Une nouvelle loi, datée de 2005, énonce que toute personne handicapée « a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ». Les maisons départementales des personnes handicapées sont depuis 2005 les guichets uniques qui regroupent l'ensemble des structures d'orientation et d'aide aux personnes handicapées, qu'elles soient enfant ou adulte de moins de 60 ans, en activité ou non.

    Lire la suite
  • Je voudrais arrêter de fumer

    Le site d’aide à l’arrêt du tabac du ministère de la Santé. Quand on sait, c’est plus facile d’arrêter.

    Lire la suite

Ce site n'a pas pour vocation de remplacer une consultation médicale