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  • le tiers payant en six questions

    Publié le 02/12/2015

    « Le tiers payant en six questions »

    François Béguin note dans Le Monde que « les députés ont adopté [hier ] en deuxième lecture, avec une majorité un peu plus serrée que la première lecture en avril, le projet de loi santé qui prévoit notamment la généralisation – controversée – du tiers payant pour la médecine de ville ».
    « Cet engagement de campagne de François Hollande est toujours rejeté vigoureusement par une majorité des syndicats de médecins libéraux », note le journaliste, qui fait le point « en 6 questions ».
    François Béguin s’interroge tout d’abord : « Qu’est-ce que cela va changer pour les patients ? », et indique qu’« à terme, il n’y aura plus à débourser d’argent pour régler sa consultation chez le médecin. [… ] Seuls les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins installés en secteur 2 resteront à la charge du patient ».
    Le journaliste précise que « cette dispense d’avance de frais devrait être généralisée en deux temps. Au 1er janvier 2017, les médecins seront tenus de faire bénéficier tous les patients pris en charge à 100% par l’Assurance-maladie. [… ] Tous les autres patients auront le droit de bénéficier de cette dispense d’avance de frais «avant la fin de l’année 2017» », selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
    François Béguin continue : « Comment seront récupérées les franchises à la charge des patients ? », et note que « certains aspects du dispositif ne sont toujours pas connus, notamment la façon dont l’Assurance-maladie récupérera les franchises de 50 centimes par boîte de médicament et le forfait de 1 euro par consultation. Un prélèvement direct du montant de ces franchises sur le compte en banque des assurés so ciaux est à l’étude ».
    Le journaliste se demande aussi « comment seront payés les médecins ? ». Il explique qu’« initialement prévu pour le 30 octobre, le rapport détaillant la façon de parvenir à un guichet unique de paiement des médecins pratiquant le tiers payant n’a toujours pas été publié par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé. Le projet de loi santé prévoit désormais que ce rapport devra être remis «au plus tard» un mois après la promulgation de la loi, soit d’ici la fin janvier 2016 ».
    François Béguin souligne que « les syndicats de médecins libéraux redoutent que ce système soit chronophage pour eux, notamment en raison du très grand nombre de complémentaires santé auprès desquelles ils devraient se tourner en cas d’impayés ».
    « Ils craignent également de perdre leur liberté de prescription dans la mesure où l’Assurance-maladie et les complémentaires santé pourraient un jour être amenées à conditionner leurs versements au respect de certaines pratiques. D’où les craintes répétées d’une «étatisation» et d’une «privatisation» de la médecine libérale », remarque le journaliste.
    François Béguin s’interroge enfin : « La généralisation du tiers payant pourrait-elle être remise en cause ? », rappelant que « la CSMF, majoritaire chez les médecins libéraux, a appelé ses adhérents à la «désobéissance civile» et à ne pas appliquer ce tiers payant généralisé. D’autres praticiens menacent de se déconventionner quand le projet de loi santé sera définitivement adopté. Marisol Touraine n’a pas encore précisé si les médecins qui refusent d’appliquer le tiers payant généralisé seront sanctionnés ».

Docteur Denis LEFORT

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  > à2ansjusqu’à6ans = > C+MGE :  26 €

 

Visite..........................................            = > 33 €

Visite urgente ..................................= > 45,60€

 

Consultation avec ECG ...........         = > 36 €

 

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