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J'ai été victime d'un attentat : comment me faire aider ? - Le site du docteur Côme SAUVAL - Docvadis

J'ai été victime d'un attentat : comment me faire aider ?

Victime directe ou indirecte d’un attentat terroriste, vous vous posez de nombreuses questions concrètes : indemnisation des dommages physiques, démarches à effectuer, prise en charge des dommages matériels, préjudice psychologique...

Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?

Les victimes d’attentats terroristes sur le sol français sont indemnisées par le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions), quelle que soit leur nationalité. Les citoyens français peuvent également être indemnisés par le FGTI lorsqu’ils sont victimes d’un attentat à l’étranger.

Dois-je moi-même contacter le FGTI ?

Après un attentat, le FGTI contacte généralement l’ensemble des victimes ou de leurs familles pour procéder aux démarches ouvrant les droits d’indemnisation. Si vous n’avez pas encore été joint par le FGTI, rien ne vous empêche de prendre contact directement avec cet organisme pour ouvrir un dossier. Vous disposez d’un délai de dix ans à compter du jour de l’attentat pour saisir le FGTI.

Blessé suite à un attentat : à quelles indemnisations ai-je droit ?

De manière générale, le FGTI indemnise intégralement les dommages corporels des victimes.

Si, suite à un attentat, vous souffrez de blessures ayant laissé des séquelles, le FGTI vous versera une ou plusieurs indemnités provisionnelles après un examen mené par un médecin qualifié.Lorsque votre état de santé sera stable, vous recevrez un décompte détaillé de l’indemnité proposée par le FGTI.

 

Si vos blessures n’ont pas laissé de séquelles, l’indemnisation s’effectue à partir des certificats médicaux, des justificatifs de frais et des pertes de revenus estimées.

Un proche est décédé lors d’un attentat : vais-je être indemnisé ?

C’est également le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui indemnise les ayants droit des victimes décédées (conjoint, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs…) en prenant en charge les préjudices moraux, les frais d’obsèques et le préjudice économique.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Rendez-vous tout d’abord sur le site du FGTI ( www.fondsdegarantie.fr ) pour remplir un formulaire de demande d’indemnisation. Vous devrez joindre à votre dossier plusieurs informations et documents :

  • la date et le lieu de l’acte de terrorisme,

  • l’autorité de police ou de gendarmerie qui est intervenue,

  • la photocopie d’une pièce d’identité,

  • un certificat médical initial,

  • des bulletins de salaires,

  • un avis d’imposition.

Si vous êtes en mesure de le faire, vous pouvez produire un état des premiers frais médicaux engagés.

Envoyez l’ensemble de ces documents à cette adresse :


Fonds de garantie
64 rue Defrance
94682 Vincennes Cedex


Vous percevrez une première provision dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande. Le FGTI vous proposera ensuite par écrit une offre d'indemnisation définitive au plus tard trois mois après avoir reçu votre dossier. Vous pourrez soit accepter l’offre, soit la refuser et saisir le tribunal d’instance.

Je n’ai pas subi de dommage physique, mais je suis traumatisé : que faire ?

Il est important de ne pas vous isoler après un traumatisme : entourez-vous de proches et discutez avec eux de ce que vous avez vécu et de ce que vous ressentez. Planifiez des moments de détente et de repos, mais essayez de reprendre rapidement vos activités habituelles. Evitez toute consommation d’alcool et de drogue après un évènement traumatique ou douloureux.

Si le traumatisme perdure après plusieurs jours, n’hésitez pas à consulter un psychothérapeute ou votre médecin généraliste qui vous orientera vers un professionnel qualifié. Le FGTI peut reconnaître la présence d’un préjudice psychologique et proposer une indemnisation.

J’ai subi des dommages matériels suite à un attentat : que puis-je faire ?

La FGTI ne prend en charge que les dommages physiques, tournez-vous vers votre assurance. Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie et les pertes d’exploitation après incendie comportent obligatoirement la garantie attentats et actes de terrorisme, qu’il s’agisse de biens professionnels ou privés.

Si vous vous sentez perdu dans vos démarches d’indemnisation et si vous désirez obtenir de l’aide, vous pouvez vous tourner vers des associations reconnues, comme la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) ou le Réseau d’associations de professionnels de l’aide aux victimes (INAVEM). A la suite d’attaques terroristes comme celles du 13 novembre 2015 à Pairs, le gouvernement met également en place une Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV).

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94 Boulevard de Sébastopol,
75003 Paris, France

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  • Fixe : 0123456789
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