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Mon diabète peut il limiter mes conditions d'accès aux professions de la route ? - Le site du Docteur Claude DEROUSSENT - Docvadis

Mon diabète peut il limiter mes conditions d'accès aux professions de la route ?

Le diabète limite les conditions d’accès à certaines professions de transports routiers. Les permis du groupe Véhicule lourd pour les personnes diabétiques sont soumis à condition et inaccessibles aux personnes insulino-dépendantes.

Quelles sont les professions concernées ?

Les permis du groupe 2 ou groupe Véhicule lourd sont les suivants : C-D-E(C) et E(D).
La réglementation s’applique également aux permis du groupe 1 Véhicule léger dans le cas de transports publics de personnes (Article R.221-10 du Code de la route) : taxis, ambulances, véhicules de transport en commun, voitures d’auto-école, véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire.


Une visite médicale est obligatoire pour tous les candidats à ces permis. A cette occasion, vous devez déclarer votre diabète au médecin expert.

Mon diabète est-il compatible avec une profession de transport ?

Un arrêté, paru au « Journal officiel » du 14 septembre 2010, s’appuie sur une directive européenne d’août 2009 concernant l’attribution et le renouvellement du permis de conduire du groupe lourd.


Dans tous les cas, vous devrez vous soumettre à un examen médical par un médecin agréé ou un médecin membre de la commission médicale du permis de conduire. Le médecin et la commission tiendront compte de l’état de votre diabète et vous demanderont de remplir une déclaration sur vos antécédents médicaux et vos traitements. La décision sera prise par l’autorité préfectorale.

Dans quels cas pourrai-je avoir un permis ?

Deux situations sont prises en compte :

  • Vous ne prenez ni insuline ni médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies. La situation est la même que pour des permis du groupe Véhicule léger : une visite médicale tous les 5 ans est requise.

  • Vous avez un diabète traité par insuline ou par des médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies.

Dans ce cas, l’obtention ou le renouvellement de votre permis sera soumis aux conditions suivantes :

    • Vous n’avez eu aucune hypoglycémie sévère au cours des douze derniers mois.

    • Vous identifiez correctement les symptômes liés à l’hypoglycémie.

    • Vous faites preuve d’une maîtrise de la maladie en contrôlant régulièrement votre glycémie, au moins deux fois par jour et avant de conduire.

    • Votre médecin est assuré que vous comprenez le risque d’une hypoglycémie et que vous connaissez bien votre maladie.

    • Vous n’avez pas d’autres complications liées à votre diabète, qui puissent vous empêcher de conduire.

Quoi qu’il en soit, la délivrance du permis reste soumise à l'avis d'une autorité médicale compétente et à des examens médicaux réguliers, réalisés à des intervalles n'excédant pas trois ans.


Avant chaque examen, vous aurez à présenter un certificat ophtalmologique qui viendra en complément de la visite médicale.

Quels sont les changements intervenus dans l’arrêté de septembre 2010 ?

Cet arrêté, paru au « Journal officiel » du 14 septembre 2010, apporte des modifications significatives dans la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète. En effet, les textes précédents interdisaient strictement la conduite des véhicules lourds aux personnes traitées par insuline.

Si vous avez obtenu le permis de conduire professionnel avant de devenir diabétique, que vous soyez ou non insulino-dépendant, ce permis ne pourra être maintenu sans un examen médical et l’avis d’une commission préfectorale de délivrance du permis de conduire.
Dans tous les cas, vous devrez en informer votre employeur ou votre médecin du travail pour éviter d’être en infraction avec la législation.

SAMU 68


Médecin Régulateur libéral, Mulhouse,

Polyclinique


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