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Médecine Générale
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Circoncision pour raison religieuse

 La circoncision pour raison religieuse ne doit pas être remboursée    

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué qu´il n´était « pas question de rembourser la circoncision » réalisée pour raisons religieuses, et que faire passer cette pratique pour un acte médical était une « fraude à la Sécurité sociale ». Elle réagissait sur RMC à une proposition de la députée UMP Valérie Boyer, qui, dans une question écrite au gouvernement, avait évoqué la création d´un contrat d´assurance circoncision pour prendre en charge les frais de la circoncision religieuse, ou même envisager « sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l´Assurance maladie ».

La circoncision, soulignait Valérie Boyer dans sa question, revient « entre 500 et 1 000 euros » par enfant, et « compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d´une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin, voire à ne pas décalotter l´enfant pour qu´il développe » une maladie « impliquant la prise en charge par l´Assurance maladie ».

« J´en appelle les médecins à leurs responsabilités. Il s´agit clairement d´une fraude à la Sécurité sociale quand c´est pour une indication religieuse qu´on se met sous le couvert d´une indication médicale », a répondu mercredi la ministre. Dans sa réponse écrite, parue au journal officiel du 30 juin, Roselyne Bachelot indiquait déjà que la circoncision pour motifs religieux n´entrait pas dans le cadre des « soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l´état de santé des personnes », couverts par l´Assurance maladie.

Les médecinsembarrassés

Pour les médecins, l´attitude à adopter face aux demandes rituelles de mutilation génitale n´est pas toujours évidente. Concernant l´excision, la situation est sans ambiguïté : cette pratique est un délit en France et le signalement d´une excision chez une mineure est devenu obligatoire depuis la loi du 2 janvier 2004. La situation est beaucoup plus floue au sujet de la circoncision : objet de polémique, cette pratique rituelle observée dans les religions juive et musulmane n´est ni autorisée ni interdite expressément par la loi française. Cependant, si l´on s´en tient à l´article 41 du code de déontologie (1), un médecin ne devrait pas pratiquer une telle intervention puisqu´elle porte atteinte à l´intégrité physique (même si en principe elle ne comporte pas de risque pour la santé de l´enfant).

« Or, on le sait, nombre de circoncisions sont pratiquées dans le secret des cabinets médicaux ou dans des services hospitaliers, avec l´accord des parents et dans les règles de l´art. Et cela sans qu´elles fassent l´objet de poursuites pénales », reconnaissait le Dr Bertrand Leriche, conseiller ordinal, dans le Bulletin de l´Ordre n°8 d´octobre 2005.

Dès lors, « pourquoi une telle réticence des autorités législative et judiciaire à prendre des mesures visant à interdire cette pratique rituelle ? », s´interrogeait le conseiller ordinal. Une condamnation risquerait de renvoyer les familles dans la clandestinité, avec tous les risques que cela pourrait générer pour l´enfant. Par ailleurs, certaines études parues ces dernières années tendraient à montrer le rôle protecteur de la circoncision face à la transmission des maladies infectieuses (2)…

« Reste au médecin sollicité à s´arranger avec sa seule conscience et avec la conviction qu´il ne peut y avoir une solution univoque, mais seulement des solutions adaptées à son environnement », concluait le Dr Bertrand Leriche.

(1) Article 41 du code déontologie médicale : « Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l´intéressé et sans son consentement. »

(2) Selon une étude franco-sud-africaine datant de 2005, considérée avec beaucoup de prudence par l´OMS, les hommes circoncis auraient une probabilité « jusqu´à 65% » moindre de contracter le virus du sida.

 

Article paru le : Jeudi 20 Août 2009 sur www.egora.fr


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