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Mon médecin me prescrit un mi-temps thérapeutique, ce que je dois savoir

A la suite d’un arrêt maladie, votre état de santé peut nécessiter un aménagement de votre temps de travail, c’est le mi-temps thérapeutique. Pour y avoir droit, vous devez effectuer certaines démarches auprès de votre employeur et de votre caisse d’Assurance Maladie.

Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ? 

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de votre temps de travail prescrit par votre médecin si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité à plein temps après un arrêt de travail, mais qu’un temps partiel, dont le médecin définit le pourcentage du temps complet, pourrait favoriser votre guérison. 

Le mi-temps thérapeutique peut également vous permettre de  suivre une rééducation ou de bénéficier d’une adaptation professionnelle pour que votre emploi soit compatible avec votre état de santé, dans le cadre d’une affection de longue durée par exemple. 

Il ne peut être établi qu’à la suite d’un arrêt de travail, mais pas obligatoirement juste après celui-ci. 

Quelles démarches dois-je entreprendre ? 

Lorsque votre médecin vous prescrit un mi-temps thérapeutique, il définit le pourcentage d’activité compatible avec votre état de santé et vous remet un certificat médical. Les volets 1 et 2 sont à envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie, le volet numéro 3 est à transmettre à votre employeur. 

Pourquoi suis-je convoqué à une visite médicale par mon employeur ? 

Votre employeur doit vous convoquer à une visite médicale afin qu’un médecin du travail émette un avis sur votre état de santé. Celui-ci devra déterminer si vous êtes effectivement apte à reprendre votre activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. 

Il transmet son avis à la caisse d’Assurance Maladie qui mettra en place le versement de vos indemnités journalières après examen de votre dossier par un médecin conseil. 

Vais-je percevoir la totalité de mon salaire ? 

Votre employeur doit transmettre une attestation de salaire à votre caisse d’Assurance Maladie chaque mois,  pendant toute la durée de votre mi-temps thérapeutique. L’attestation doit mentionner votre salaire de base à temps complet et le montant réel perçu durant votre temps partiel.  

Vos indemnités journalières seront calculées en fonction de ces informations pour couvrir la perte de vos revenus. Elles sont limitées à une période maximale de trois ans, sauf si votre mi-temps thérapeutique concerne une affection de longue durée. Dans ce cas, une quatrième année peut être acceptée.

Votre employeur doit établir un avenant à votre contrat de travail pour la durée de votre mi-temps thérapeutique. Il y précisera vos horaires durant cette période ainsi que votre rémunération.

 

Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144

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