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Alzheimer : quelles mesures de protection juridique pouvons nous mettre en œuvre ?

La maladie d’Alzheimer entraîne chez le malade une perte de capacités cognitives et des troubles du comportement qui peuvent le mettre en danger. Quelles mesures peuvent être prises afin d’assurer la protection du malade et de ses biens ?

En quoi consiste la procuration ?

Le malade peut donner procuration à une personne de confiance sur ses comptes bancaires. Néanmoins, la banque est tenue de diligenter les opérations réclamées et ne vérifie pas que le titulaire consente aux opérations demandées par le mandataire.

Que sont l’habilitation et l’autorisation judiciaires ?

Au sein d’un couple marié, le conjoint d’une personne se trouvant dans l’incapacité d’exprimer sa volonté peut se faire autoriser par le juge des tutelles à représenter son époux pour accomplir un ou plusieurs actes déterminés. Cette demande doit être déposée par requête auprès du juge des tutelles.

Qu’apporte le mandat de protection future ?

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009, il permet à l’intéressé lui-même de prendre des dispositions d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial (protection de la personne) à l’avance, pour le cas où il ne serait un jour plus en état de pourvoir seul à ses intérêts. Elle n’entraîne pas d’incapacité juridique.

Ce nouvel instrument juridique permet d’organiser une protection juridique de nature conventionnelle qui se mettra en place en cas de besoin, sous le contrôle de la justice.

Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

Il s’agit du premier niveau de protection, le plus rapide à mettre en place. C’est une mesure provisoire, d’une durée de deux ans maximum. Le malade conserve l’exercice de ses droits mais il est possible de contester ultérieurement tout acte passé par cette personne qui nuirait à ses intérêts.

Il existe trois possibilités de mise en sauvegarde :

  • La sauvegarde de justice sur déclaration médicale au procureur de la République. Elle est effectuée par le médecin traitant du patient et accompagnée de l’avis conforme d’un médecin habilité.

  • La sauvegarde de justice pour la durée de l'instance. Le juge des tutelles, saisi d'une demande d'ouverture de curatelle ou de tutelle, peut prononcer une mesure de sauvegarde de justice jusqu’à la décision définitive. Cette mesure ne peut être prononcée qu'après l'audition de la personne à protéger, sauf urgence ou dispense justifiée par le médecin.

  • La sauvegarde de justice avec mandat spécial. Le mandat spécial permet l’accomplissement d’actes ponctuels. Le juge peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour réaliser des actes déterminés, à l’issue desquels la sauvegarde prend fin, ou une mesure de tutelle ou de curatelle est prononcée.

Quel est l’intérêt de la curatelle ?

Elle s’applique à une personne ayant besoin d’être conseillée ou contrôlée dans les actes importants de la vie civile. La curatelle ne la prive pas de ses droits civiques. L’altération des facultés personnelles doit être constatée par un médecin expert pour que le juge puisse ouvrir une mesure de curatelle.

Il existe différents degrés de curatelle :

  • La curatelle simple : la personne accomplit seule les actes de gestion courante mais doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants.

  • La curatelle renforcée : Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses, sur un compte ouvert au nom de celle-ci.

  • La curatelle aménagée : le juge des tutelles précise, après avis du médecin traitant, quels actes le majeur peut ou ne peut pas accomplir sans l’assistance de son curateur.

Quelle est le cadre d’une tutelle ?

Cette mesure entraîne une incapacité juridique. La personne majeure en tutelle n’agit plus elle-même, elle est représentée par son tuteur. Sont concernées les personnes présentant une altération grave et prolongée des capacités.

L’altération des facultés personnelles doit être constatée par un médecin expert pour que le juge puisse ouvrir une mesure detutelle.

La demande de tutelle peut être effectuée par la personne elle-même, son conjoint, s'ils vivent ensemble, ses descendants, ascendants, frères ou sœurs, le curateur si une curatelle a été précédemment ouverte. Le juge des tutelles (tribunal d'instance) peut également se saisir d'office, notamment si la personne à protéger n'a pas de famille, si le cas lui est signalé par des voisins ou des membres éloignés de la famille, les services sociaux, les établissements de soins, le médecin traitant, etc.

La demande de protection juridique peut être faite par le malade lui-même, désireux d’organiser son avenir pour le jour où il sera plus gravement empêché, ou par son entourage proche.

Chaque mesure est adaptée à la situation médicale, à l’environnement familial et aux enjeux patrimoniaux.

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