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Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail, ce que je dois savoir

Lorsque vous êtes malade et dans l’incapacité de travailler, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail d’une durée déterminée. Durant cette période, vous devez remplir certaines formalités auprès de l’Assurance Maladie et de votre employeur.

Je suis en arrêt maladie, qui dois-je prévenir ? 

Votre médecin vous a remis un avis d’arrêt de travail comportant trois volets. Dans les 48 heures qui suivent vous devez envoyer les volets numéros 1 et 2 à votre caisse d’Assurance Maladie et le volet numéro 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi si vous êtes au chômage. 

Votre médecin peut également vous proposer un arrêt de travail dématérialisé. Avec votre accord, il peut transmettre les informations directement à votre caisse d’Assurance Maladie grâce à votre carte vitale. Il vous remettra alors uniquement le volet numéro 3 à envoyer sous 48 heures à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi. 

Sachez que vous n’êtes pas tenu de communiquer le motif médical de votre arrêt maladie à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi. En effet, votre médecin indique ce motif sur le volet numéro 1 destiné au médecin conseil de l’Assurance Maladie mais il n’apparaît ni sur le volet numéro 2 destiné aux services administratifs, ni sur le volet numéro 3 destiné à votre employeur. 

Vais-je toucher mon salaire durant mon arrêt maladie ? 

Vous pouvez recevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sous certaines conditions et après un délai de trois jours de carence. Elles s’élèvent à 50 % de votre salaire journalier brut de base.

Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez également toucher des indemnités versées par votre employeur après un délai de sept jours de carence si vous remplissez les conditions suivantes :

-          vous travaillez depuis au moins un an dans votre entreprise,

-          vous avez transmis un certificat médical à votre employeur dans les 48 heures qui suivent l’émission de votre arrêt de travail,

-          vous bénéficiez des indemnités journalières de l’Assurance Maladie,

-          vous êtes soigné en France ou dans l’un des pays membres de l’Espace économique européen,

-          vous n’êtes pas travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire. 

Si vous êtes fonctionnaire, vous touchez la totalité de votre traitement indiciaire, c'est-à-dire votre salaire mensuel, durant 3 mois (consécutifs ou fractionnés), puis la moitié au-delà de ce délai. 

Dois-je rester à mon domicile durant mon arrêt de travail ? 

C’est votre médecin qui indiquera si vous être ou non autorisé à sortir en fonction du motif de votre arrêt de travail. Attention si vous êtes autorisé à sortir, vous devez tout de même être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires durant tout votre arrêt de travail y compris le week-end et les jours fériés. 

Vous pouvez demander à séjourner hors de votre département pour des raisons thérapeutiques ou matérielles justifiées. Cette demande devra être faite préalablement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie et sera soumise à l’appréciation du médecin conseil. 

Si vous ne respectez pas ces horaires ou si vous quittez votre département sans avoir obtenu l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie, vous risquez une réduction voire une suspension de vos indemnités journalières. 

Puis-je être contrôlé durant mon arrêt de travail ? 

Oui, l’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou en vous donnant rendez-vous avec un médecin conseil. Cela permet d’évaluer votre état de santé, la légitimité de votre arrêt maladie et de contrôler votre présence à votre domicile en dehors des heures de sorties autorisées. 

Vous avez l’obligation de vous soumettre à ces contrôles. Si vous refusez, vous risquez une réduction ou une suppression du versement de vos indemnités journalières. 

Mon arrêt de travail doit être prolongé, que dois-je faire ? 

Si votre état de santé le nécessite, votre arrêt de travail peut être prolongé. Seuls le médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial et votre médecin traitant peuvent le prolonger, et ce avant la fin de l’arrêt de travail initial. Il existe des exceptions si le médecin prescripteur de l’arrêt de travail initial est absent, si votre médecin traitant vous a orienté vers un médecin spécialiste ou si vous êtes hospitalisé. 

Comme pour l’arrêt de travail initial, vous devez transmettre la prolongation à l’Assurance Maladie et à votre employeur dans les 48 heures qui suivent la prescription. 

Je reprends le travail, y a-t-il des formalités à remplir ?  

Il n’y a pas de formalité à remplir à la fin de votre arrêt de travail. Si vous le souhaitez, vous pouvez reprendre le travail avant la fin de votre arrêt maladie. Vous devrez alors prévenir votre caisse d’Assurance Maladie dans les 24 heures afin de bloquer le versement de vos indemnités journalières. 

Pour plus d’informations et pour suivre vos versements d’indemnités journalières, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr.

Cournot Changey

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