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Déclaration d’une maladie professionnelle, ce que je dois savoir - Le site du Docteur alain bailly - Docvadis

Déclaration d’une maladie professionnelle, ce que je dois savoir

Si vous souffrez d’une maladie dans le cadre de l’exercice de votre fonction, il s’agit peut-être d’une maladie professionnelle. Quelles sont les conditions d’obtention de ce statut ? Quels sont vos droits ?

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? 

Il n’existe pas de définition générale de la maladie professionnelle, mais dans tous les cas, elle doit être la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans le cadre de l’exercice de votre profession. Par exemple, les affections articulaires provoquées par certains gestes ou postures répétitifs, les cancers bronchiques liés à l’inhalation de produits chimiques utilisés par certains corps de métier ou encore les atteintes auditives induites par un environnement de travail bruyant. 

Pour être qualifiée de maladie professionnelle, votre affection doit figurer sur les tableaux spécifiques de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Si ce n’est pas le cas, vous devez prouver que vous avez été exposé à un risque dans le cadre de l’exercice de votre métier et le lien de causalité sera soumis, via un dossier constitué par l’Assurance Maladie, à l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, composé d’experts médicaux. 

Comment dois-je déclarer une maladie professionnelle ? 

Pour faire une demande de prise en charge pour une maladie professionnelle, vous devez vous adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. 

Votre dossier de demande de prise en charge doit être composé d’une déclaration de maladie professionnelle, d’un certificat médical initial établi par votre médecin et d’une attestation de salaire remise par votre employeur. Vous disposez d’un délai de deux ans à partir du début de votre arrêt maladie ou de la date du certificat médical établissant le lien possible entre votre maladie et votre profession pour envoyer votre dossier. 

L’Assurance Maladie vous informera ensuite sous trois mois de la qualification, ou non, de votre affection en maladie professionnelle. Si votre maladie est reconnue, vous recevrez un document intitulé « Feuille de maladie professionnelle ou d’accident du travail » qui vous servira pour la prise en charge de vos frais médicaux. 

Comment serai-je pris en charge et indemnisé ? 

Les frais médicaux liés à votre maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % par votre caisse d’Assurance Maladie. La Feuille de maladie professionnelle ou d’accident du travail remise par l’Assurance Maladie vous dispense également de toute avance de frais. Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d’Assurance Maladie si le statut de votre maladie change, après votre guérison ou après votre consolidation si votre état ne nécessite plus de soins particuliers. 

Vous allez également percevoir des indemnités journalières calculées sur la base de votre salaire mensuel brut et qui évoluent en fonction du temps :

-          les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base,

-          à partir du 29ème jour l'indemnité journalière est majorée et correspond à 80 % de votre salaire journalier de base,

-          au-delà de trois mois votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires. 

Ma maladie professionnelle est guérie ou stable, que dois-je faire ? 

Si votre maladie professionnelle est guérie ou stabilisée, deux types de certificats médicaux peuvent vous être remis : un certificat médical final de guérison ou un certificat médical final de consolidation. Le certificat médical final de consolidation atteste que vos lésions sont stabilisées de façon permanente.

Dans les deux cas, vous devez transmettre votre certificat médical à votre caisse d’assurance maladie afin d’actualiser votre statut. Vous recevrez ensuite la notification de la date de votre guérison ou de votre consolidation par courrier. 

Et en cas de rechute ?  

Si votre médecin constate de nouveaux symptômes ou une aggravation des symptômes existants liés à votre maladie professionnelle et que cela nécessite un nouveau traitement, il établira un certificat médical de rechute. Vous devez l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie qui, après examen de votre dossier par un médecin conseil, vous prendra en charge de la même façon que lors de votre première déclaration de maladie professionnelle.

Pour plus d’informations et si vous avez des questions sur vos démarches, adressez vous à votre caisse d’Assurance Maladie ou rendez vous sur le site www.ameli.fr.

 

Liens utiles :

-          Tableaux des maladies professionnelles : http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp?typeRegime=RG&mot_cles_tableau=&motsCles=&introspection=#

-          Déclaration de maladie professionnelle : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/133/s6100.pdf

-          Certificat médical maladie professionnelle ou accident du travail : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/118/s6909.pdf

-          Attestation de salaire maladie professionnelle ou accident du travail : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/88/s6202.pdf 

-          Feuille de maladie professionnelle ou d’accident du travail : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/190/s6201.pdf

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