Le site du Docteur André KAHIL

Gynécologie
Conventionnement : Secteur 1
Carte Vitale Acceptée
Qu’est-ce que l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ? - Le site du Docteur André KAHIL - Docvadis

Qu’est-ce que l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ?

L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif qui permet d’obtenir une réduction du montant des cotisations d’une complémentaire santé.

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

L’ACS est réservée aux personnes ayant de faibles revenus mais n’entrant pas dans les conditions d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Si c’est votre cas, vous devez remplir les conditions suivantes :

-          Résider en France métropolitaine ou à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

-          Avoir la nationalité française, ou un titre de séjour, sinon être en mesure de prouver que vous avez entamé les démarches pour en obtenir un.

-          Vos ressources doivent être comprises entre le plafond de référence de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %. Vous pouvez faire une simulation avec vos revenus sur le site de l’Assurance Maladie ameli.fr (http://www.ameli.fr/simulateur-droits).

L’ACS couvre les dépenses de toutes les personnes qui composent votre foyer, c'est-à-dire votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS et vos enfants à charge de moins de 25 ans.

Que prend en charge l’ACS ?

L’ACS prend en charge une partie de votre cotisation annuelle à une complémentaire santé. Cette réduction est comprise entre 100 et 550 € selon votre âge : 100 € pour les moins de 16 ans, 200 € de 16 à 49 ans, 350 € de 50 à 59 ans et 550 € pour les plus de 60 ans.

L’ACS vous donne également droit à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires chez les médecins de secteur 2, à une dispense totale d’avance de frais et à une exonération de la participation forfaitaire de 1 €.

Enfin, l’ACS vous permet d’obtenir une réduction de vos factures d’électricité et de gaz. Vous trouverez les explications sur les sites internet et auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de l’ACS ?

Pour faire une demande d’ACS vous devez remplir un formulaire de demande, disponible auprès de votre caisse d’Assurance Maladie et sur les sites internet de l’ACS (www.info-acs.fr) et de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr). Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez vous adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.

Lorsque votre demande d’ACS est acceptée, vous recevez une attestation-chèque que vous devez transmettre à une complémentaire santé proposant des contrats compatibles, dans un délai maximum de six mois (listes des organismes participants à l’ACS disponible sur www.info-acs.fr). L’ACS est ensuite valable un an à partir de la présentation de votre attestation-chèque à une complémentaire santé.

En déposant une demande de CMU-C, votre droit à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) est étudié sans démarche supplémentaire de votre part.

Cabinet médical du Docteur KAHIL

213 impasse du Veudey ,
B14, 2ème étage, 74130 BONNEVILLE, France

Contacts

Téléphone : 04 50 03 41 48

Plus d'informations (Accès, Horaire...)

Hôpital Général d'Anne MASSE

null ANNE MASSE, null ANNE MASSE, France

Plus d'informations (Accès, Horaire...)

Documents similaires

  • Le don de gamètes : comment ça se passe ?

    Selon l’Agence de la Biomédecine, en France en 2015, 225 hommes ont fait un don de spermatozoïdes, permettant la congélation de plus de 12 000 paillettes, et la naissance de près de 1 000 enfants. La même année, toujours selon l’Agence de la Biomédecine, 540 femmes faisaient un don d’ovocytes, pour près de1 268 fécondations in vitro, et la naissance de plus de 250 enfants. Les questions soulevées par ces dons sont toutefois nombreuses.

    Lire la suite
  • La fécondation in vitro (FIV) : des images pour comprendre

    Vous envisagez un parcours de fécondation in vitro ou venez de le débuter. Des inconnues vous attendent… nous vous proposons quelques photos et explications qui décrivent les principales étapes de ce parcours.

    Lire la suite
  • AMP : une fécondation in vitro nous est proposée

    Près de 25 000 enfants naissent chaque année en France grâce à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Tous ne sont toutefois pas issus de la même procédure. Trois techniques sont principalement utilisées : l’insémination artificielle, la fécondation in vitro, la fécondation in vitro avec ICSI. Les protocoles commencent par une stimulation ovarienne.

    Lire la suite
  • Comment être certains qu’aucune erreur sur nos identités n’est possible dans notre parcours AMP ?

    Pour éviter les erreurs de personnes et d’attribution des prélèvements, des procédures d’identitovigilance et de traçabilité très strictes, et indispensables, sont mises en place dans tous les centres d’Assistance médicale à la procréation (AMP). L’identitovigilance et la traçabilité permettent de vérifier les identités et de suivre les prélèvements en permanence et à toutes les étapes de la prise en charge. Les vérifications peuvent s’avérer répétitives et contraignantes pour les conjoints, mais on est ainsi certains que les ovocytes appartiennent bien à la bonne patiente, les spermatozoïdes au bon patient, et les embryons au bon couple.

    Lire la suite
  • Suite à une greffe de cellules souches, pourrai-je avoir un enfant ?

    Les patients ayant recours à une allogreffe peuvent s'interroger sur la possibilité d'avoir un enfant plus tard. Cette vidéo vous explique les différentes situations possibles et les éventuelles solutions correspondantes.

    Lire la suite

Ce site n'a pas pour vocation de remplacer une consultation médicale