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Diabétique, je m'informe sur les conditions de délivrance du permis de conduire

Il y a des règles à observer et des examens obligatoires pour conduire lorsqu’on est diabétique. Ces règles sont précisées par un arrêté paru au « Journal officiel » du 14 septembre 2010, qui s’appuie sur une directive européenne d’août 2009 concernant l’attribution et le renouvellement du permis de conduire.

J’ai un permis classique B pour conduire mon véhicule, et je prends un médicament pour le diabète, quelles sont les règles en vigueur ?

Pour les permis du groupe 1 ou groupe Véhicule léger (A, A1, B, B1 et E(B)), le permis de conduire ne sera plus accordé de manière définitive. Il est validé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable après examen médical et décision de la commission préfectorale de délivrance du permis.
Il sera tenu compte du risque d’hypoglycémie.

Quelles sont les particularités de la législation concernant le permis de conduire pour un diabétique ?

La législation précise que l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être accepté que si vous n’avez pas eu plus de deux hypoglycémies sévères au cours des douze derniers mois.
« Avis spécialisé et examen médical régulier, adapté à chaque cas, dont l’intervalle ne doit pas excéder 5 ans. Le médecin sera particulièrement vigilant dans l’évaluation du risque d’hypoglycémie. »
« Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat conducteur souffre d’hypoglycémie récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie. Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate. »
Le terme « hypoglycémie récurrente » désigne la survenue de deux épisodes d’hypoglycémie sévères (c’est-à-dire nécessitant l’assistance d’une tierce personne) au cours des 12 derniers mois.

Que se passe-t-il si mon diabète est découvert après l’obtention du permis ?

Si votre diabète est postérieur àl’obtention de votre permis de conduire, vous n’êtes pas tenu à une déclaration auprès des services de la préfecture de police. Vous pouvez donc conserver le permis permanent de tourisme. Toutefois, le préfet a la possibilité de convoquer devant la commission médicale :

  • Les conducteurs qui ont été condamnés pour certaines infractions graves.

  • Les conducteurs qui ont fait l’objet d’une suspension du droit de conduire d’une durée supérieure à un mois.

  • Les conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation routière.

En cas de découverte de votre état de santé à l’occasion d’un accident ou d’une infraction, il vous sera demandé d’effectuer une visite médicale et des examens pour valider ou renouveler votre permis.

Vous pouvez être soumis à cette visite médicale, si vous informez la préfecture de votre état lors d’une demande d’un nouveau permis.

Que vous soyez diabétique insulino-dépendant ou non, il n’est pas obligatoire d’en informer votre compagnie d’assurances si vous n’avez pas eu de questionnaire médical préalable à la souscription de votre contrat.
Seul votre médecin pourra apprécier si vous êtes apte à conduire un véhicule ou non.
Il est toutefois préférable de vous informer auprès de votre compagnie d’assurances, car, en cas d’accident, la prise en charge pourrait se limiter aux seuls dommages causés à un tiers.
Renseignez-vous aussi auprès des associations de diabétiques.

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