Docteur Adina ILIUT

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Déclarer un accident du travail ou de trajet : ce que je dois savoir - Docteur Adina ILIUT - Docvadis

Déclarer un accident du travail ou de trajet : ce que je dois savoir

Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou votre trajet, vous devez déclarer l’incident à votre employeur et votre caisse d’Assurance Maladie afin d’être pris en charge pour un accident du travail ou un accident de trajet. Quels sont vos droits, vos démarches ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? 

Un accident du travail survient lors de l’exercice de vos fonctions, que ce soit sur votre lieu de travail ou non. 

Il doit remplir les deux conditions suivantes :

-         il doit pouvoir être daté avec précision,

-         vous devez justifier d’un lien de subordination entre vous et votre employeur au moment de l’accident. 

Si c’est votre cas, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité. Grâce à la présomption d’imputabilité, le caractère professionnel de votre accident est reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d’Assurance Maladie disposent d’éléments prouvant que vos lésions sont antérieures à l’accident, ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur lors de celui-ci. 

Si votre accident survient en dehors de votre temps de travail, c’est à vous de prouver que vos symptômes ont un lien avec votre activité professionnelle. 

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? 

Un accident de trajet se produit lorsque vous vous rendez sur votre lieu de travail ou en revenez. 

On parle d’itinéraire protégé pour les trajets aller ou retour :

-         entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou secondaire, ou tout autre lieu de résidence où vous avez l’habitude de vous rendre pour des raisons familiales,

-         entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas. 

Ce trajet doit être le plus habituel possible, mais n’est pas obligatoirement direct si vous devez faire un détour dans le cadre d’un covoiturage régulier par exemple. En revanche, il ne doit pas être interrompu pour un motif personnel ne correspondant pas aux nécessités de la vie quotidienne. 

La présomption d’imputabilité est également applicable sur votre itinéraire protégé. Si votre accident survient en dehors de cet itinéraire, vous devez prouver que vos symptômes ont un lien avec votre emploi. 

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet ? 

Dès la survenue de votre accident, consultez un médecin afin qu’il établisse un Certificat médical initial qui précise votre état de santé et les conséquences de votre accident. N’oubliez pas de transmettre les volets 1 et 2 de ce document à votre caisse d’Assurance Maladie et de conserver le volet numéro 3.

Dans les 24 heures qui suivent votre accident, vous devez informer votre employeur. Vous préciserez le lieu, les circonstances ainsi que l’identité des éventuels témoins de l’accident et, le cas échéant, l’identité du tiers responsable. 

Votre employeur dispose de 48 heures pour déclarer votre accident à l’Assurance Maladie. Il vous remettra ensuite un document appelé « Feuille d’accident du travail ou de trajet », à conserver toute la durée de votre convalescence. 

Comment serai-je pris en charge et indemnisé ? 

Les frais médicaux liés à votre accident du travail ou de trajet sont pris en charge à 100 % par votre caisse d’Assurance Maladie. La Feuille d’accident du travail ou de trajet remise par votre employeur vous dispense également de toute avance de frais. Vous devez la rendre cette à votre caisse d’Assurance Maladie après votre guérison ou après votre consolidation si votre état ne nécessite plus de soins particuliers. 

Si votre accident nécessite un arrêt de travail, vous allez également percevoir des indemnités journalières calculées sur la base de votre salaire mensuel brut et qui évoluent en fonction du temps :

-         les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base,

-         à partir du 29ème jour l'indemnité journalière est majorée et correspond à 80 % de votre salaire journalier de base.

Au-delà de trois mois votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires. 

Je suis guéri ou mes lésions sont consolidées, que dois-je faire ? 

Si vous êtes guéri, ou que votre état est stable votre médecin vous remet : un certificat médical final de guérison ou un certificat médical final de consolidation. Le certificat médical final de consolidation atteste que vos lésions sont stabilisées de façon permanente. Dans les deux cas, vous devez transmettre ce certificat médical à votre caisse d’assurance maladie afin d’actualiser votre statut. Vous recevrez ensuite la notification de la date de votre guérison ou de votre consolidation par courrier. 

Si vous reprenez le travail, votre médecin vous remettra également le volet numéro 4 du certificat d’arrêt de travail qui indique la date de reprise. N’oubliez pas de transmettre ce document à votre employeur. 

Et en cas de rechute ?  

Si votre médecin constate de nouveaux symptômes en lien avec votre accident du travail ou de trajet, il établira un certificat médical de rechute sur lequel il mentionnera la nature des symptômes observés ainsi que la date de votre accident. Après avis d’un médecin conseil, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera une nouvelle Feuille d’accident du travail ou de trajet et vous serez pris en charge de la même façon que lors de votre déclaration initiale.

Pour plus d’informations et si vous avez des questions sur vos démarches, adressez vous à votre caisse d’Assurance Maladie ou rendez vous sur le site www.ameli.fr.

 

Liens utiles :

-         Certificat médical accident du travail ou de trajet : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/118/s6909.pdf 

-         Feuille d’accident du travail ou de trajet : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/190/s6201.pdf

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