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Je connais la législation en matière de lentilles de contact - SELARL du docteur Da Silva Tavares, 99B avenue Patton Angers - Docvadis

Je connais la législation en matière de lentilles de contact

La législation en matière de lentilles de contact cadre leur prescription. Ces informations vous sont précisées dans ce document proposé par la Société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact.

Qui peut adapter des lentilles de contact ?

La contactologie est la branche de l'ophtalmologie traitant de la science des lentilles de contact. Il existe d'ailleurs un Diplôme Universitaire de Contactologie. L'adaptation des lentilles de contact est un acte médical.

Les lentilles sont prescrites par un ophtalmologiste sur une ordonnance médicale et sont vendues par l’opticien. L’adaptation par un non médecin est un exercice illégal de la médecine qui peut donner lieu à des poursuites.

Comment trouver un médecin qui adapte les lentilles de contact ?

Il existe des spécialités à l'intérieur même de l'ophtalmologie telles que le glaucome, les enfants, la chirurgie de cataracte ou la chirurgie réfractive, il y a également des ophtalmologistes contactologues. La plupart sont adhérents de la SFOALC (Société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact). La liste de ces médecins est consultable sur Internet sur ce site : « sfoalc.info».

 

Les ophtalmologistes titulaires du Diplôme Universitaire de Contactologie peuvent le mentionner sur leur plaque professionnelle. Il est aussi possible de se renseigner lors de la prise de rendez-vous sur l'activité

« lentille de contact » de l'ophtalmologiste. Les ophtalmologistes contactologues déposent souvent des documents informatifs sur les lentilles dans leur salle d'attente.

Comment se passe l'adaptation ?

Cet acte médical se déroule en plusieurs étapes :

Le premier bilan de préadaptation, réalisé par l'ophtalmologiste, permet de vérifier qu'il n'y a pas de contre indications médicales au port de lentilles et prédétermine les paramètres des lentilles les mieux adaptées à votre cas (cette consultation est prise en charge par la Caisse d'Assurance Maladie). L'ophtalmologiste remet alors un dossier explicatif et une note d'information au futur porteur et lui explique les modalités d'adaptation ainsi que les prises en charges éventuelles (LPPR - Liste des Produits et Prestations Remboursables).

 

Puis un ou plusieurs essais avec pose et contrôle des lentilles dans la même journée est programmé.

 

Le plus souvent, à la fin de ce premier essai, l'apprentissage de la manipulation (pose, dépose, conseils d'entretien avec souvent remise d'un échantillon du produit d'entretien conseillé ...) peut être fait au cabinet ou chez l'opticien en fonction de l'organisation du cabinet.

 

Le contrôle final après 15 jours ou 1 mois de port permettra d'établir une ordonnance complète pour l'achat des lentilles. La note d'honoraires vous sera remise à ce moment.

 

Pendant la durée des essais, les lentilles et les produits d'entretien sont prêtés ou donnés.

Combien coûte l'adaptation des lentilles ? Serai-je remboursé ?

La première consultation de préadaptation est prise en charge.
L'adaptation des lentilles est la plupart du temps un acte « hors nomenclature » c'est à dire ne donnant pas lieu à un remboursement par la sécurité sociale sauf dans certains cas précis qui vous seront détaillés plus loin (LPPR).

 

Les honoraires de l'adaptation des lentilles sont réglés par un forfait comprenant :

  • les lentilles d'essai et leur produit d'entretien.

  • l'apprentissage de la manipulation et des conseils d'entretien.

  • le nombre de contrôles nécessaires jusqu'à l'équipement définitif ou la constatation de l'échec.

Les honoraires du forfait font l'objet d'une note d'information avec signature du consentement du patient remise lors de la première consultation. Ce forfait est établi par le médecin en fonction de la difficulté prévue pour l'adaptation (en moyenne de 80 € à 200 €).

 

Aucune feuille de maladie ne peut être délivrée. En cas de non respect de cette législation, le médecin sera soumis à des sanctions voire à une interdiction d'exercer. Une note d'honoraires sera délivrée en fin d'adaptation ainsi qu'une ordonnance. Elles pourront être adressées à la mutuelle qui parfois rembourse une somme forfaitaire annuelle. Il convient de vérifier les garanties souscrites auprès de vos mutuelles.

Quels sont les cas pris en charge ?

L'adaptation des lentilles et le prix des lentilles sont en partie pris en charge dans certains cas inscrits à la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) définie par l'Assurance maladie et prévue à l'article L.165-1 du Code de la sécurité sociale :

  • si la myopie (lunettes) est supérieure ou égale à 8 dioptries.

  • en cas de strabisme accommodatif.

  • en cas d’astigmatisme irrégulier.

  • après opération de cataracte sans implant intraoculaire.

  • chez les patients atteints de kératocône.

  • lorsque la différence de vision entre les deux yeux est supérieure à 3 dioptries et non corrigeable en lunettes.

 

Dans ces cas, le médecin rédige l'ordonnance des lentilles sur un formulaire spécial Cerfa en 2 exemplaires qui seront envoyés à la Caisse d'Assurance Maladie après délivrance des lentilles par l'opticien.

Dans ces cas seulement les honoraires demandés pour l'adaptation donneront lieu à l'établissement d'une feuille de maladie, conforme à la CCAM.

 

Les consultations pour incident ou accident sous lentilles ou pour suivi sont prises en charge. Si une réadaptation, passée 6 mois, doit être faite, le forfait peut être à nouveau demandé.

Puis-je acheter des lentilles sur Internet ?

La législation française actuelle n'autorise une vente de lentille que distribuée sous la responsabilité d'un opticien diplômé. Les produits d'entretien des lentilles (qui sont des dispositifs médicaux) sont distribués par un opticien ou un pharmacien sur présentation d'une ordonnance. L'achat des lentilles sur internet n'est pas encore autorisé en France, mais est permis par la législation européenne.

 

Diverses études ont montré que les risques de complications sont plus importants lorsque les lentilles sont achetées sur internet. Cela est du à l'absence de contrôle médical (rappelons que la lentille est en contact direct avec la cornée de l'œil) et au défaut de délivrance des conseils inhérents au port et à l'entretien des lentilles.

Que doit comprendre l'ordonnance délivrée ?

Les références du patient et du médecin.
La date de délivrance.
Les caractéristiques des lentilles :

  • Laboratoire fabricant.

  • Nom, rayon de courbure, diamètre, puissances.

  • Modalité de port.

  • Durée de renouvellement de la lentille.

Nom du produit d'entretien recommandé.
Durée de validité de l'ordonnance.
Mentions légales et avertissements, à savoir :

  • CONFORMEMENT A LA LOI CETTE ORDONNANCE NE PEUT ETRE MODIFIEE SANS AVIS MEDICAL.

  • IMPORTANT : Entretenez vos lentilles avec soin, respectez les délais de renouvellement et toutes les règles d'hygiène. En cas de douleur, rougeur inhabituelle ou baisse d'acuité visuelle, il est indispensable de consulter rapidement votre médecin.

Acte ou prescription hors LPPR (dans les cas non pris en charge).

Fiche établie par la société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact
Novembre 2010.
Pour plusde renseignement consultez le site http://www.lentillesdecontact.info

Ce site n'a pas pour vocation de remplacer une consultation médicale