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Je suis un traitement de substitution et souhaite partir en voyage

Les traitements de substitution aux opiacées recourent en France à la méthadone et la buprénorphine. Ces deux produits étant classés comme stupéfiants, leur transport hors des frontières françaises est soumis à de nombreuses réglementations. Les démarches administratives à effectuer diffèrent selon le pays de destination, la durée du séjour et le traitement suivi.

Je vais dans un pays de l’espace Schengen

Les pays concernés sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Si vous comptez voyager dans l’un de ces pays, vous devez obligatoirement obtenir une attestation de transport. Vous pouvez en faire la demande avec votre prescription médicale à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région dans laquelle votre médecin prescripteur est enregistré. Cette attestation n’est valable que pour 30 jours au maximum et les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription (14 jours pour la méthadone, 28 jours pour la buprénorphine).

Je vais dans un autre pays, hors espace Schengen

Bien que chaque pays applique sa propre réglementation, deux procédures sont possibles en fonction de la durée du séjour.

  • La durée de votre séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription : votre prescription médicale peut parfois être suffisante.

  • La durée de votre séjour est supérieure à la durée maximale de prescription : en plus de l’original de votre ordonnance, vous devez présenter une attestation de transport. Celle-ci est délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM, anciennement Afssaps).

Comment faire ma demande à l’ANSM ?

Tout d’abord, il faut vous y prendre le plus tôt possible : ces attestations de transport sont délivrées de façon exceptionnelle par l’ANSM, qui conseille de faire parvenir les demandes au moins dix jours avant la date de votre départ.

Lors de votre demande, vous devrez indiquer à l’ANSM le pays de destination, la durée de séjour, la quantité et le dosage du médicament transporté, et fournir la prescription médicale ainsi qu'un certificat médical par lequel le médecin ne s'oppose pas à votre déplacement sous traitement.

Vous devez envoyer votre demande à l’ANSM par courrier à :

ANSM
Service Stupéfiants et psychotropes
143/147, boulevard Anatole France
93285 Saint Denis cedex

Ces documents sont-ils suffisants pour tous les pays ?

Au sein de l’espace Schengen, l’attestation de transport délivrée par l’ARS est suffisante pour tous les pays membres, sans exception.

Hors espace Schengen, chaque pays applique sa propre réglementation. Pour certains, les démarches détaillées plus haut sont suffisantes, mais pour bon nombre de pays, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.

Avant tout départ, contactez impérativement l’ambassade ou le consulat du pays de destination pour prendre connaissance de la réglementation. Dans certains pays, la méthadone ou la buprénorphine sont par exemple formellement interdits. Il vous sera alors impossible de vous y rendre avec votre traitement de substitution.

Par ailleurs, consommer des stupéfiants, voir même en avoir pris par le passé, est passible de très lourdes peines dans certaines régions du monde, allant parfois jusqu’à la peine de mort. Renseignez-vous bien auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Puis-je faire un long séjour ?

Si votre médecin ne s’y oppose pas, il est possible de prévoir un séjour dépassant la durée maximale de prescription. Selon les pays, vous pourrez obtenir une prolongation de votre traitement sur place. Avec votre médecin prescripteur, prenez contact au plus tôt avec un centre de soins sur place qui pourra prendre le relais.

L’accessibilité aux traitements de substitution est très variable selon les pays, même en Europe. Les traitements à la buprénorphine sont en général moins répandus que ceux à la méthadone dans le monde. De très nombreux pays ne possèdent aucune structure habilitée à délivrer ces deux produits. Quelques sites internet fournissent des informations sur les centres à contacter pour chaque pays, ainsi que sur les réglementations locales.

Dans certains pays, les autorités de contrôle ne sont pas toujours au fait de la réglementation en vigueur pour les produits de substitution. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de faire traduire en anglais, dans l’idéal dans la langue du pays de destination, les documents vous autorisant à transporter votre traitement. Là encore, l’ambassade ou le consulat concerné vous orientera dans ces démarches.



Sur le site de l’INCB (International Narcotics Control Boards) par exemple ( http://www.incb.org/incb/en/psychotropic-substances/travellers_country_regulations.html), vous trouverez pour chaque pays des informations sur la réglementation en vigueur et les coordonnées d’organismes sur place.

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